Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Présentation

Le présent site Web (le « Site ») est exploité par l’Association des locataires de l’Abitibi-Téminscamingue, dont l’adresse est 34, rue Gamble Est #104 à Rouyn-Noranda (le site est hébergé au Québec).

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels des visiteurs du Site. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Frédéric Duret
info@alocat.org
819-762-0527

Vous pouvez la joindre pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 4. Selon votre utilisation du Site, il peut s’agir de :

Renseignements fournis volontairement : nom, adresse courriel et message transmis via le formulaire de contact;
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, provenance et durée de la visite, recueillies automatiquement par le serveur ou par nos outils de mesure d’audience;

4. Finalités de la collecte et consentement

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

répondre à vos demandes de renseignements transmises par le formulaire de contact;
respecter nos obligations légales.

Votre consentement est demandé de manière libre, éclairée et spécifique à chacune de ces fins. Lorsque la demande de consentement est présentée par écrit, elle l’est distinctement de toute autre information. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section 11. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement antérieur.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site utilise des témoins (cookies) et d’autres technologies similaires :

Témoins strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du Site (session de connexion, sécurité, préférences d’affichage). Ils ne requièrent pas de consentement.
Témoins de mesure d’audience (ex. : statistiques de visites) : déposés uniquement avec votre consentement, au moyen d’un bandeau affiché lors de votre première visite.
Témoins tiers : certains contenus intégrés (vidéos, cartes) peuvent déposer des témoins gérés par leurs propres fournisseurs.

Nous vous informons que ces technologies permettent de vous reconnaître lors de vos visites suivantes. Vous pouvez refuser les témoins aussi facilement que vous pouvez les accepter : utilisez le bouton de gestion des préférences du bandeau, les réglages de votre navigateur, ou écrivez-nous. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement :

à nos fournisseurs de services impliqués dans l’exploitation du site (hébergement, service de courriel, mesure d’audience), qui agissent comme sous-traitants et sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements;
si la loi l’exige ou le permet, ou sur ordre d’un tribunal ou d’un organisme public habilité;

Nos fournisseurs de services peuvent être établis au Canada. Lorsque des renseignements sont communiqués à un fournisseur établi hors du Québec, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer leur protection, notamment en obtenant les garanties contractuelles appropriées et en évaluant le niveau de protection du territoire concerné.

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à la section 4, soit :

demandes transmises par le formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange;

À l’échéance, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

8. Mesures de sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection raisonnables eu égard à la sensibilité des renseignements, à leur quantité et aux fins de leur utilisation, notamment : connexion HTTPS, restriction des accès, mots de passe robustes, mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses extensions.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prenons rapidement des mesures pour réduire les risques de préjudice, et nous avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

Consulter les renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
Rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
Retirer votre consentement en tout temps;
demander la portabilité de vos renseignements dans un format structuré;
demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales);
demander la correction d’un hyperlien erroné pointant vers une publication vous concernant, ou le déclassement / déindexation d’une publication vous concernant dans les moteurs de recherche;
porter plainte auprès de la personne responsable (section 11) ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 11. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, sans frais déraisonnables.

10. Processus de traitement des plaintes

Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels peut être transmise à la personne responsable identifiée à la section 2. Nous accusons réception de la plainte, l’analysons et y répondons dans un délai raisonnable. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

11. Modifications et contact

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir conforme à la loi ou de refléter les changements dans nos pratiques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site par un avis distinct. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte :

Frédéric Duret
info@alocat.org
819-762-0527
34, rue Gamble Est #104
Rouyn-Noranda (Québec), J9X 3B7